Le salon de coiffure Jessi-B est situé à proximité de la Place de la République à Dijon.
10 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 DIJON
06 30 14 70 91
contact@jessi-b.fr
Adresse postale : 10 rue Jean-Jacques ROUSSEAU, 21000 DIJON – FRANCE
Téléphone : +33 (0)3 80 738 323 (joignable aux heures d’ouverture du salon)
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Site web : www.jessi-b.fr
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CGV / Date de la dernière mise à jour : 7 juin 2022.
Le présent site internet accessible via l’URL https://www.jessi-b.fr/ (le « site ») est édité par la Société BIOT, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 848 893 293 et sous le numéro TVA INTRA COMMUNAUTAIRE FR 84848893293, ayant son siège social sis à 10 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 DIJON (France), et représentée par Madame Jessica RACINE, gérante (« le Vendeur »).
Notre site Internet www.jessi-b.fr est hébergé par un partenaire professionnel OVH. Vous pourrez consulter les services proposés par ce prestataire à cette adresse www.ovh.com/fr/
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La Société BIOT est spécialisée dans la vente en ligne de produits comestiques (« les produits ») liés à la coiffure et à la barbe, à destination exclusivement des particuliers (consommateurs) et des non professionnels (« le Client ou les Clients ») au sens du Code de la consommation. Elle n’a pas vocation à vendre des produits pour des professionnels.
Les CGV s’appliquent aux commandes de produits sur le site internet https://www.jessi-b.fr/ et ne s’appliquent pas aux ventes de biens et de services réalisés sur d’autres circuits de distribution et de commercialisation et notamment les ventes en magasin. Elles sont toutefois susceptibles d’être complétées par des conditions particulières ou par des stipulations contraires, énoncées sur le site, avant toute transaction avec le Client.
De manière générale, elles ont pour objet de définir les droits et les obligations du Client et du Vendeur dans le cadre de ces commandes et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
En cas de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les modifications sont opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet https://www.jessi-b.fr/ sont les suivants : shampoings, masques capillaires, soins capillaires, colorations pour cheveux, huiles pour barbes et cheveux, de manière générale tous produits liés à la beauté capillaire et à l’entretien de la barbe.
Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de commande, sauf en cas d’opérations promotionnelles spéciales ayant une durée de validité spécifiée sur le site.
La limite des stocks disponibles est indiquée à titre d’information et ne constitue pas une obligation de commercialisation. En cas d’indisponibilité du produit, le Vendeur informe immédiatement le Client
du délai d’attente. Le Client pourra annuler sa commande totalement ou la commande portant sur le produit indisponible.
Les caractéristiques essentielles des produits et notamment la composition sont présentées sur l’emballage des Produits et sur le site internet https://www.jessi-b.fr/ aux onglets « description » « détails du produit » « Ingrédients ». Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client qui est présumé en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://www.jessi-b.fr/ ne sont qu’illustratifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Ils peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente sont téléchargeables en PDF sur le site internet – onglet « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ». Elles sont également envoyées en PDF lors de la confirmation de commande par courrier électronique. La Société BIOT s’engage également à communiquer les présentes CGV sur simple demande et par tous moyens.
Le fait pour un Client de commander sur le site Internet https://www.jessi-b.fr/ emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au paiement du ou des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Pour tout achat, le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et l’ajoute à son panier. Il peut poursuivre la commande ou la finaliser en cliquant sur « commander ». Il vérifie l’exactitude des informations liées à son achat (notamment le produit, la quantité et le prix), corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande. Il renseigne son nom, prénom, adresse mail, adresse, et créé, s’il le souhaite, un compte client. Il confirme ensuite son acceptation des conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la passation de sa commande.
Le Client confirme le paiement et les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet https://www.jessi-b.fr/. Elle vaut acceptation par le Client sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client ne pourra pas modifier sa commande après validation par courrier électronique, hors droit de rétractation ou cas de force majeure. Elle sera ferme et définitive.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet https://www.jessi-b.fr/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://www.jessi-b.fr/.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Il se réserve également le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantités importantes et comportant plus de 5 articles identiques.
Les produits sont commercialisés aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet https://www.jessi-b.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions, ristournes et remises (par ex, code promotionnel) qui seraient consenties par le Vendeur.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
En cas de modification du prix due à une augmentation de la TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ou tout autre taxe, cette augmentation sera immédiatement répercutée sur le prix du produit.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que le CLICK AND COLLECT au magasin, et si le Vendeur l’accepte, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Une facture est établie par le Vendeur et envoyée par courrier électronique au Client lors de la confirmation de commande.
Toute commande réalisée sur le site constitue une obligation de paiement.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par virement bancaire,
– directement au magasin, au moment du retrait de la commande.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix d’acquisition, majoré des frais d’expédition, figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l’application d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) Euros, sans préjudice des pénalités de retard.
Le retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
La commande est disponible uniquement en retrait au magasin 10 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 DIJON sous 72 heures, sous réserve des horaires d’ouverture du salon, des dimanches, lundis et jours fériés.
Le Client reçoit un courrier électronique lui indiquant que le produit est disponible en magasin. Il dispose de 30 jours pour venir le récupérer.
Il devra présenter pour retirer la commande tout document d’identité en cours de validité ainsi que le numéro de commande attribué. Le Client confirme l’enlèvement du produit par la signature d’un bon de retrait fourni par le Vendeur.
Le Vendeur ne propose pas la livraison à domicile des produits commandés. Pour toute demande particulière, le Client peut contacter directement le Vendeur via l’onglet « CONTACT ».
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix (prix principal et accessoires, frais, taxes et intérêts) par ce dernier.
Quelle que soit la date du transfert de propriété du ou des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment de leur enlèvement par le Client.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d’enlèvement du produit au magasin JESSI.B pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine, non descellé, et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, cassés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.
Les produits sont conformes à la législation nationale et aux règlements européens en matière de produits cosmétiques. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation,
– dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
