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BIOT, respecte les dispositions légales du règlement général sur la protection des données (RGPD) et toute politique de confidentialité nationale applicable.
Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sontutilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services (Cf. paragraphe relatif aux cookies).
Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :BIOT ou Jessica BIOT – jessicayodelisse@gmail.com et 10 Rue Jean Jacques Rousseau, 21000 Dijon.
Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.
Les données collectées sur le Site de la société sont les suivantes :
Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.
Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et la Société ou celui del’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :
Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : jessicayodelisse@gmail.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicableà la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel àdes fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement de la personne concernée.
Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Société, la Société peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée de la Société, pour établir undevis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact, ou pour répondre aux interrogations de l’utilisateur. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.
L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.
Synthèse des finalités du traitement :
Finalité du traitement des données | Base juridique pour le traitement desdonnées |
Lors d’une prise de contact et de lacorrespondance afférente | Sur la base de votre consentement |
Pour la mise en œuvre technique de nosservices | Sur la base d’intérêts légitimes |
Pour le traitement, la réalisation etl’expédition de votre commande après unachat effectué sur le site Internet | Sur la base d’intérêts légitimes |
Pour le traitement d’une demande et fourniture de tout service complémentaire | Sur la base de votre consentement |
Pour l’envoi de notre newsletter, serviced’abonnement / Emailing. | Sur la base de votre consentement |
En cas d’inscription comme utilisateur du site et partage d’avis | Sur la base de votre consentement |
Pour garantir que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace etattractive (par ex. grâce à une évaluation anonymisée) : | Sur la base de votre consentement |
Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présentePolitique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec la Société.
En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à la Société, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation oudemande afférente aux prestations ou services fournis.
Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sontconservées 5 ans après la fin des relations avec la Société.
Les données peuvent être enfin conservées pendant 10 ans après la rupture de la relation contractuelle pourrespecter les obligations comptables et fiscales.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de la Société.
Les données collectées par la société peuvent être transférées à des prestataires de service, dans le cadre d’unesous-traitance telle que prévue à l’article 28 du RGPD. Les prestataires de service de la société sont strictementliés par les instructions de la Société.
Ces prestataires n’ont le droit d’utiliser les données transmises que pour le traitement des commandes et non àd’autres fins.
Les données collectées par la société sont, en outre, susceptibles d’être transmises à des
sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Enfin et sur demande, les données personnelles peuvent également être transférées aux personnes et autorités(autorités judiciaires, organismes publics, etc.) dont le droit d’accès aux données à personnelles est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Concernant le traitement de vos données à caractère personnel, le RGPD vous confère certains droits en tant qu’utilisateur de sites Web :
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La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 14/04/2022.
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